Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’association “Générations Chansons” auprès d’acheteurs non professionnels dénommés “Acheteurs” au sein des présentes CGV.
L’association organise des concerts et des représentations scéniques.
Afin de pouvoir y assister, des billets sont proposés à la vente à distance (sur le site https://www.generations-chansons.fr).
Les présentes CGV précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de paiement ou de livraison des billets commandés.
Les offres de billets s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Acheteurs préalablement à l’achat immédiat et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande, étant précisé que le paiement emporte leur acceptation.
En effectuant leur commande, les Acheteurs déclarent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
L’association organise des concerts et des représentations scéniques.
Afin de pouvoir y assister, des billets sont proposés à la vente à distance (sur le site https://www.generations-chansons.fr).
Les présentes CGV précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de paiement ou de livraison des billets commandés.
Les offres de billets s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Acheteurs préalablement à l’achat immédiat et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande, étant précisé que le paiement emporte leur acceptation.
En effectuant leur commande, les Acheteurs déclarent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Conditions Générales
Les billets ne sont ni repris, ni échangés sauf erreur de date ou d’horaire sur le billet, ni remboursés en cas de perte ou de vol. Il ne vous sera délivré aucun duplicata.
Leur revente est interdite. Le billet devra être présenté aux contrôleurs.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
L’association n’a pas vocation à vendre les billets à des professionnels, mais uniquement à des particuliers, pour leurs besoins personnels.
Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les achats par un même Acheteur de billets en quantités importantes.
Les Acheteurs sont avertis que des clips vidéo sont tournés et que des photos sont prises pour les besoins de la communication de l’association pendant la manifestation, leur image est donc susceptible d’y figurer.
Par l’achat des billets et la participation aux manifestations s’en suivant, les Acheteurs autorisent donc l’exploitation de leur image. En conséquence, ils ne pourront par la suite reprocher cette exploitation à l’association ni se servir de cette circonstance pour invoquer un quelconque préjudice ouvrant droit à indemnité.
La direction se réserve la possibilité de modifier les horaires et programmes. Les modifications des horaires ou du programme ne peuvent donner lieu à un remboursement excepté en cas d’annulation complète de l’évènement. Dans ce dernier cas, seuls les billets seront remboursés.
La non-présentation du client ou toute annulation de son fait ne donnera lieu à un remboursement du billet que dans les modalités prévues au paragraphe 2 de l’article 4. Les frais de transport, d’hôtellerie, de gestion et d’envoi restant à la charge des Acheteurs
Leur revente est interdite. Le billet devra être présenté aux contrôleurs.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
L’association n’a pas vocation à vendre les billets à des professionnels, mais uniquement à des particuliers, pour leurs besoins personnels.
Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les achats par un même Acheteur de billets en quantités importantes.
Les Acheteurs sont avertis que des clips vidéo sont tournés et que des photos sont prises pour les besoins de la communication de l’association pendant la manifestation, leur image est donc susceptible d’y figurer.
Par l’achat des billets et la participation aux manifestations s’en suivant, les Acheteurs autorisent donc l’exploitation de leur image. En conséquence, ils ne pourront par la suite reprocher cette exploitation à l’association ni se servir de cette circonstance pour invoquer un quelconque préjudice ouvrant droit à indemnité.
La direction se réserve la possibilité de modifier les horaires et programmes. Les modifications des horaires ou du programme ne peuvent donner lieu à un remboursement excepté en cas d’annulation complète de l’évènement. Dans ce dernier cas, seuls les billets seront remboursés.
La non-présentation du client ou toute annulation de son fait ne donnera lieu à un remboursement du billet que dans les modalités prévues au paragraphe 2 de l’article 4. Les frais de transport, d’hôtellerie, de gestion et d’envoi restant à la charge des Acheteurs
Article 2 : Tarifs
Les prix des billets sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de traitement de la réservation.
Les tarifs des billets sont différents selon chaque manifestation compte tenu de la diversité des prestations qui peuvent avoir lieu et ne peuvent être définis par avance.
Les tarifs des billets sont différents selon chaque manifestation compte tenu de la diversité des prestations qui peuvent avoir lieu et ne peuvent être définis par avance.
Article 3 : Réservation en ligne
Le mode de paiement immédiat est le paiement par CB (Carte Bancaire).
La réservation de billet s’effectue en temps réel. Notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité au moment de votre commande.
Lors de votre réservation, la page “mon panier” est un récapitulatif de ce que vous êtes en passe de commander. Cette page ne vous informe que sur la commande en cours. Cette page ne constitue pas une preuve de réservation ferme. La commande n’est définitive qu’une fois le paiement par carte bancaire.
L’association ne peut être tenu responsable des erreurs commises par l’Acheteur lors de sa commande (coordonnées, e-mail, n° de carte erroné).
Le paiement par carte bancaire correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où votre paiement est accepté par votre banque. Le système de règlement par carte bancaire est doté d’un protocole de sécurisation qui vous permet d’effectuer vos transactions en toute sécurité.
Vous recevrez un e-mail confirmant l’achat de vos places pour la manifestation. Cet e-mail tient lieu de preuve d’achat. Nous vous invitons donc à consulter votre messagerie électronique, à sauvegarder et à imprimer le mail de confirmation. En cas de non-réception de cet e-mail, vérifiez votre filtre antispam ou votre dossier spam puis appelez-nous au 06 84 40 70 49.
Vous les recevez directement dans votre boite mail avec le message confirmant l’achat de vos places. Vous devrez alors les imprimer et les présenter au contrôle, ou bien présenter votre téléphone portable et les places sous format numérique.
Si vous ne recevez pas vos billets dans les secondes qui suivent votre paiement, contactez-nous.
La réservation de billet s’effectue en temps réel. Notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité au moment de votre commande.
Lors de votre réservation, la page “mon panier” est un récapitulatif de ce que vous êtes en passe de commander. Cette page ne vous informe que sur la commande en cours. Cette page ne constitue pas une preuve de réservation ferme. La commande n’est définitive qu’une fois le paiement par carte bancaire.
L’association ne peut être tenu responsable des erreurs commises par l’Acheteur lors de sa commande (coordonnées, e-mail, n° de carte erroné).
Le paiement par carte bancaire correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où votre paiement est accepté par votre banque. Le système de règlement par carte bancaire est doté d’un protocole de sécurisation qui vous permet d’effectuer vos transactions en toute sécurité.
Vous recevrez un e-mail confirmant l’achat de vos places pour la manifestation. Cet e-mail tient lieu de preuve d’achat. Nous vous invitons donc à consulter votre messagerie électronique, à sauvegarder et à imprimer le mail de confirmation. En cas de non-réception de cet e-mail, vérifiez votre filtre antispam ou votre dossier spam puis appelez-nous au 06 84 40 70 49.
Vous les recevez directement dans votre boite mail avec le message confirmant l’achat de vos places. Vous devrez alors les imprimer et les présenter au contrôle, ou bien présenter votre téléphone portable et les places sous format numérique.
Si vous ne recevez pas vos billets dans les secondes qui suivent votre paiement, contactez-nous.
Article 4 : Modification ou annulation d’une commande
Dans la rubrique “mes réservations”, l’Acheteur qui a déjà fait des réservations et dont le paiement a été effectué par carte bancaire peut ajouter une nouvelle commande. Cependant, il ne peut en aucun cas modifier ou supprimer de lui-même les produits d’une commande réglée.
Dans ce cas, contactez l’association au 06 84 40 70 49 ou faites une nouvelle commande pour ajouter des places à la manifestation désirée dans la limite des disponibilités.
Toute annulation totale d’une commande doit être notifiée à l’association par téléphone puis par e-mail (contact@generations-chansons.fr).
L’association conservera un pourcentage du montant de la commande pour toute annulation du fait de l’Acheteur.
Les frais d’annulation s’appliqueront selon le barème ci-dessous :
• 15 à 2 jours avant la date de l’activité annulée : 50 %
• La veille de l’activité annulée : 80 %
• Le jour même de l’activité : 100 %
Dans le cas où un produit serait modifié sur un élément essentiel ou annulé par l’association du fait d’un prestataire, l’Acheteur, doit après en avoir été informé soit mettre fin à sa réservation et en obtenir le remboursement, soit accepter la modification proposée.
La non-présentation de l’Acheteur au contrôle ou le non-respect des règles en vigueur pour intégrer l’événement ne donne pas droit au remboursement. L’association conserve alors le montant total de la commande.
Dans ce cas, contactez l’association au 06 84 40 70 49 ou faites une nouvelle commande pour ajouter des places à la manifestation désirée dans la limite des disponibilités.
Toute annulation totale d’une commande doit être notifiée à l’association par téléphone puis par e-mail (contact@generations-chansons.fr).
L’association conservera un pourcentage du montant de la commande pour toute annulation du fait de l’Acheteur.
Les frais d’annulation s’appliqueront selon le barème ci-dessous :
• 15 à 2 jours avant la date de l’activité annulée : 50 %
• La veille de l’activité annulée : 80 %
• Le jour même de l’activité : 100 %
Dans le cas où un produit serait modifié sur un élément essentiel ou annulé par l’association du fait d’un prestataire, l’Acheteur, doit après en avoir été informé soit mettre fin à sa réservation et en obtenir le remboursement, soit accepter la modification proposée.
La non-présentation de l’Acheteur au contrôle ou le non-respect des règles en vigueur pour intégrer l’événement ne donne pas droit au remboursement. L’association conserve alors le montant total de la commande.
Article 5 : CNIL
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante en indiquant vos nom, prénom et adresse : Générations Chansons, 4 bis rue de Trainel 77650 Saint Loup de Naud.
Article 6 : Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
Article 7 : Règlement des différends
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes, relève des tribunaux français dans les conditions de droit commun.
En présence d’un conflit avec l’association, outre le recours juridictionnel, l’Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle (notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles) ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
En présence d’un conflit avec l’association, outre le recours juridictionnel, l’Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle (notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles) ou à tout mode alternatif de règlement des différends.